Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par C.G.O.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « le savoir-faire social » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-33 du 16 août 2019.
Le déposant est C.G.O.S domicilié(e) 101 Rue de Tolbiac - 75654 - Paris Cedex 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.G.O.S, Monsieur ALAIN DEBETZ domicilié(e) 101 Rue de Tolbiac - 75654 - Paris Cedex 13 - France.
La marque le savoir-faire social a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.G.O.S - 101 Rue de Tolbiac - 75654 - Paris Cedex 13 - France
C.G.O.S, Monsieur ALAIN DEBETZ - 101 Rue de Tolbiac - 75654 - Paris Cedex 13 - France
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Inscription le 28 octobre 2019 - Retrait partiel n°771450 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-28
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Activités sportives et culturelles ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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